Réglementations en cours

ARRETES PREFECTORAUX   (Accès Arrêtés Préfectoraux)

 

 

AP du 28/08/2023 Arrêté n° DSC-BSIPA-20230828-002 du 29 novembre 2023 fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

Documents à télécharger

      AP du 13/03/2012 concernant les bruits de voisinage

  

ARRETES MUNICIPAUX

AM du 10/10/2020 réglementant la circulation "Chemin de Germange"

AM du 20/10/2022 fixant la vitesse maximale autorisée dans l'agglomération

 

LE PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique et désigne plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire.

En savoir plus... https://www.terredemeraude.fr/environnement/plan-climat-air-energie-territorial/

 

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

En savoir plus... https://www.terredemeraude.fr/environnement/gemapi/

 

Horaires secrétariat et permanences

SECRETARIAT

LUNDI
Accueil du public de 9 à 11 heures

JEUDI
Accueil du public de 16 à 19 heures
PERMANENCE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers, sur rendez-vous,

Contactez le secrétariat de mairie,

au 03 84 25 25 12



Météo Thoiria



Infos et documents

à télécharger

Comptes rendus de conseils

à télécharger

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