Réglementations en cours

ARRETES PREFECTORAUX   (Accès Arrêtés Préfectoraux)

 


      AP du 13/03/2012 concernant les bruits de voisinage



  

ARRETES MUNICIPAUX

AM du 10/10/2020 réglementant la circulation "Chemin de Germange"


AM du 20/10/2022 fixant la vitesse maximale autorisée dans l'agglomération



 

LE PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique et désigne plus particulièrement les intercommunalités de plus de 20 000 habitants comme coordinatrices de la transition énergétique sur le territoire.

En savoir plus... https://www.terredemeraude.fr/environnement/plan-climat-air-energie-territorial/


 

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

En savoir plus... https://www.terredemeraude.fr/environnement/gemapi/

 

Le présent site internet est édité par la Commune de Thoiria , 9 rue de la Fontaine, 39130 THOIRIA - Téléphone : 03 84 25 25 12 - Courriel : thoiria@wanadoo.fr
Mentions légales © Tous droits réservés - reproduction interdite - Réalisation : Aitec2i